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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version 1.0 — 21 octobre 2026

Préambule

Bienvenue sur Nouvelle Ère pour Fontenay (NEF), un média local citoyen consacré à l’information, à la vie publique et aux initiatives de Fontenay-aux-Roses.

Le site est édité par l’association Les Adelphes de FAR (AFAR92), dont les coordonnées et les informations légales figurent dans nos mentions légales.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’accès au site et à l’utilisation des services proposés.

Elles ont pour objectif de favoriser une utilisation libre, responsable et respectueuse des fonctionnalités mises à disposition des visiteurs.

1. Accès au site et acceptation des conditions

La consultation des contenus publics de NEF est libre et gratuite, sous réserve des éventuels frais d’accès à Internet facturés par les opérateurs.

La consultation du site n’implique pas, à elle seule, l’acceptation contractuelle des présentes CGU.

En revanche, l’utilisation de certaines fonctionnalités interactives, notamment la création d’un compte ou la soumission d’une contribution, peut être subordonnée à leur acceptation explicite.

Les utilisateurs restent tenus de respecter la législation applicable, indépendamment de toute acceptation contractuelle.

NEF peut faire évoluer les fonctionnalités proposées et les présentes conditions dans les conditions précisées ci-dessous.

2. Services proposés

NEF met notamment à disposition :

  • Des articles d’actualité, analyses, interviews, tribunes et contenus éditoriaux.
  • Un agenda des événements locaux.
  • Un annuaire des associations, commerces, entreprises et autres organisations.
  • Des formulaires permettant de contacter NEF ou certaines organisations référencées.
  • Des fonctionnalités de commentaires et de participation.
  • Un dispositif de proposition d’articles et de contributions extérieures.
  • Des comptes utilisateurs réservés à certaines fonctionnalités.

Ces services peuvent évoluer selon les besoins du projet éditorial et les moyens disponibles.

NEF ne garantit pas que toutes les fonctionnalités seront disponibles de manière permanente ou sur tous les équipements.

3. Utilisation responsable du site

Les utilisateurs s’engagent à faire un usage du site conforme aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux droits des tiers.

Sont notamment interdits :

  • Les tentatives d’accès non autorisé aux comptes, données ou systèmes informatiques.
  • Les actions visant à perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.
  • L’utilisation frauduleuse des formulaires.
  • L’envoi massif de messages non sollicités.
  • L’usurpation d’identité.
  • La publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants ou portant illégalement atteinte aux droits d’autrui.
  • La collecte ou l’exploitation non autorisée de données personnelles.
  • L’utilisation de moyens automatisés portant atteinte à la disponibilité, à la sécurité ou au fonctionnement du service.

La consultation automatisée de contenus publics reste soumise aux dispositions légales applicables et aux éventuels droits attachés aux contenus et bases de données.

NEF se réserve la possibilité de prendre les mesures proportionnées nécessaires pour prévenir ou faire cesser les usages abusifs, notamment en limitant temporairement l’accès à certaines fonctionnalités.

4. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir les informations nécessaires à sa création et à les maintenir exactes lorsque leur actualisation est requise.

Les identifiants et moyens d’authentification sont personnels. Leur titulaire doit en préserver la confidentialité et signaler à NEF toute utilisation suspecte de son compte.

Les droits d’accès sont déterminés selon le rôle attribué et les fonctionnalités autorisées.

NEF peut suspendre ou restreindre un compte en cas de risque de sécurité, de fraude ou de manquement aux présentes CGU, selon la gravité de la situation et dans le respect des obligations légales applicables.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte en contactant la rédaction, sous réserve des éventuelles obligations de conservation applicables.

5. Commentaires et espaces d’expression

Lorsque NEF permet la publication de commentaires ou d’autres contenus par les utilisateurs, ceux-ci doivent respecter la législation, les droits des personnes et les règles élémentaires d’un débat respectueux.

La critique, le désaccord et la contradiction ont leur place sur NEF.

En revanche, la liberté d’expression ne justifie pas la publication de menaces, de propos illicites, d’accusations diffamatoires ou de données personnelles dont la divulgation porterait illégalement atteinte aux droits d’autrui.

Les contenus peuvent faire l’objet d’une modération, préalable ou après publication selon les fonctionnalités et les modalités retenues.

NEF peut refuser, masquer ou retirer un contenu qui contrevient à la loi ou aux règles applicables au service, dans le respect des procédures et obligations légales.

Les personnes concernées peuvent demander des explications ou contester une décision de modération en contactant la rédaction.

6. Propositions d’articles et contributions extérieures

NEF permet à des personnes majeures de proposer des articles, tribunes, témoignages et autres contenus éditoriaux.

Ces contributions sont soumises aux dispositions de notre Charte éditoriale des articles invités.

La soumission d’une contribution ne garantit pas sa publication.

La rédaction conserve la liberté de sélectionner les contenus proposés, de demander des précisions, d’effectuer des vérifications, de solliciter des modifications ou de refuser une publication.

Les contributeurs doivent notamment respecter les droits d’auteur, les droits des personnes citées et les conditions relatives aux documents et illustrations transmis.

Les modalités de publication, d’identification des auteurs et d’autorisation d’utilisation des contributions sont précisées dans la charte et, le cas échéant, dans les accords conclus avec les auteurs.

La publication d’une contribution extérieure ne signifie pas nécessairement que NEF partage les opinions exprimées par son auteur.

7. Annuaire des organisations

L’annuaire de NEF a pour objectif de faciliter la découverte des acteurs locaux et l’accès aux informations concernant leurs activités.

Les renseignements publiés proviennent notamment de sources Open Data, de registres publics, des sites internet des organisations et de leurs pages publiques sur les réseaux sociaux.

NEF s’efforce de fournir des informations exactes et pertinentes. Toutefois, ces renseignements peuvent évoluer sans que leur actualisation soit immédiatement portée à notre connaissance.

Les informations publiées dans l’annuaire le sont à titre informatif et ne constituent pas une garantie concernant la qualité, la disponibilité, les prestations ou les engagements des organisations référencées.

Le référencement d’une organisation ne signifie pas que celle-ci entretient un partenariat avec NEF.

Les organisations et les personnes concernées peuvent demander la correction d’une information inexacte ou exercer leurs droits dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité.

8. Formulaires de contact et mise en relation

Certains formulaires permettent aux utilisateurs de contacter la rédaction ou d’adresser un message à une organisation référencée dans l’annuaire.

Les utilisateurs s’engagent à employer ces outils de bonne foi et à ne pas les détourner à des fins de prospection abusive, de harcèlement, de fraude ou d’envoi massif de messages non sollicités.

Lorsqu’un message est adressé à une organisation, NEF intervient comme intermédiaire technique permettant sa transmission.

L’envoi d’un message ne garantit ni sa réception effective, ni sa lecture, ni l’obtention d’une réponse.

NEF n’intervient pas dans les échanges ultérieurs entre l’utilisateur et l’organisation, sauf disposition particulière ou nécessité liée au fonctionnement du service.

Les modalités de traitement des données personnelles associées à ces formulaires sont décrites dans notre politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Ces contenus comprennent notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos et créations originales.

Les droits appartenant à des contributeurs extérieurs ou à des tiers demeurent ceux de leurs titulaires respectifs.

La création d’un lien hypertexte vers un contenu publiquement accessible de NEF est en principe autorisée, sous réserve de ne pas présenter faussement ce contenu ou son origine.

Les citations et reproductions d’extraits sont possibles dans les limites prévues par la législation, notamment le droit de courte citation lorsqu’il est applicable.

Toute réutilisation doit respecter les conditions légales, notamment l’indication de l’auteur et de la source lorsqu’elle est requise.

Une reproduction substantielle, une adaptation ou une exploitation dépassant les exceptions légales peut nécessiter l’autorisation préalable du titulaire des droits.

Pour toute demande particulière de réutilisation, les utilisateurs peuvent contacter la rédaction.

10. Exactitude des informations et responsabilité

NEF s’efforce de produire et de diffuser une information rigoureuse, contextualisée et vérifiée.

Toutefois, les contenus peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des informations devenues obsolètes.

Les articles et autres contenus sont proposés à des fins d’information et ne se substituent pas, lorsque cela est pertinent, aux documents officiels ou aux conseils de professionnels compétents.

NEF peut modifier, actualiser ou corriger ses publications dans le respect de ses engagements éditoriaux.

Les utilisateurs peuvent signaler toute information inexacte ou susceptible de porter atteinte à leurs droits.

La responsabilité de l’association demeure régie par la législation applicable. Aucune disposition des présentes CGU ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

11. Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes, notamment des sites institutionnels, associatifs, commerciaux ou des réseaux sociaux.

Ces liens ont pour objectif de compléter l’information ou de faciliter l’accès à des ressources utiles.

Les contenus, les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces services relèvent de leurs éditeurs respectifs.

NEF ne garantit pas la disponibilité permanente des ressources externes.

12. Protection des données personnelles et cookies

L’utilisation de certaines fonctionnalités peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Ces traitements sont décrits dans notre Politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes.

Le site peut également recourir à des cookies et autres technologies de stockage ou de mesure d’audience.

Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, les utilisateurs disposent de moyens leur permettant d’exprimer et de modifier leurs préférences.

L’acceptation des présentes CGU ne vaut pas consentement à l’utilisation de traceurs facultatifs.

13. Signalements et réclamations

Toute personne souhaitant signaler un contenu illicite, une erreur factuelle, une atteinte à ses droits ou un dysfonctionnement peut contacter NEF à l’adresse :

contact@nouvelle-ere-fontenay.fr

Afin de faciliter le traitement de sa demande, elle est invitée à préciser :

  • L’adresse de la page ou du contenu concerné.
  • La nature du problème constaté.
  • Les éléments utiles permettant d’examiner la situation.

Les signalements sont examinés avec diligence.

Selon les circonstances, NEF peut procéder à une vérification, apporter une correction, modifier l’identification d’une personne, restreindre l’accès à un contenu ou le retirer.

Les demandes relevant de procédures légales particulières, notamment les droits des personnes sur leurs données ou le droit de réponse, sont traitées conformément aux règles applicables.

14. Disponibilité et évolution du service

NEF s’efforce d’assurer un accès régulier au site et à ses fonctionnalités.

Des interruptions peuvent néanmoins survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques ou d’événements indépendants de la volonté de l’association.

NEF peut faire évoluer les fonctionnalités proposées, leur organisation et leurs modalités de fonctionnement, dans le respect des obligations légales et des engagements contractuels applicables.

15. Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution des services, de la réglementation ou des besoins de fonctionnement du site.

La version applicable et sa date de mise à jour sont accessibles sur cette page.

Lorsque des modifications affectent substantiellement les conditions d’utilisation d’un service soumis à acceptation, les utilisateurs concernés peuvent en être informés et invités à accepter les nouvelles conditions dans les cas appropriés.

16. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, les utilisateurs sont invités à contacter NEF afin de rechercher une solution amiable.

Cette démarche ne limite pas les droits de recours prévus par la législation.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Nouvelle Ère pour Fontenay
Association Les Adelphes de FAR (AFAR92)

Courriel : contact@nouvelle-ere-fontenay.fr

Les coordonnées complètes de l’association figurent dans les mentions légales.