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Politique de confidentialité

Version 1.0 — 21 octobre 2026

Préambule

Nouvelle Ère pour Fontenay (NEF) est un média local citoyen consacré à l’actualité, à la vie publique et aux initiatives de Fontenay-aux-Roses.

Parce que nous considérons que la qualité de l’information et le respect des personnes sont indissociables, nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles de nos lecteurs, contributeurs, interlocuteurs et des personnes mentionnées dans nos publications.

Notre démarche repose sur trois principes :

  • La transparence, en expliquant quelles données nous utilisons, dans quel objectif et dans quelles conditions.
  • La proportionnalité, en limitant les informations collectées et publiées à ce qui est nécessaire.
  • Le respect des personnes, en facilitant les demandes de rectification, de correction ou d’anonymisation.

La présente politique explique comment les données personnelles sont traitées dans le cadre de l’exploitation du site https://nouvelle-ere-fontenay.fr/ et de nos activités éditoriales.

Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions françaises applicables.

1. Responsable du traitement

Le site Nouvelle Ère pour Fontenay est édité par :

LES ADELPHES DE FAR (AFAR92)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W921012059
Siège social : 3 rue des Buffets, 92260 Fontenay-aux-Roses, France

L’association est représentée par sa présidente, Despina BEKIARI, également directrice de la publication.

Adresse électronique : contact@nouvelle-ere-fontenay.fr

L’association est responsable des traitements de données personnelles dont elle détermine les finalités et les moyens.

Pour davantage d’informations sur l’éditeur et l’hébergeur, vous pouvez consulter nos mentions légales.

2. Nos engagements en matière de protection des données

NEF s’efforce de respecter les principes fondamentaux du RGPD, notamment :

  • La licéité, la loyauté et la transparence des traitements.
  • La collecte de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
  • La minimisation des données collectées.
  • L’exactitude des informations et leur actualisation lorsque cela est nécessaire.
  • La limitation de leur durée de conservation.
  • La confidentialité et la sécurité des informations.
  • Le respect des droits des personnes concernées.

Nous ne vendons pas les données personnelles de nos utilisateurs.

Nous n’avons pas pour objectif de constituer des profils politiques individuels ou d’utiliser les données de navigation pour déduire les convictions politiques de nos lecteurs.

3. Les données collectées lors de l’utilisation du site

3.1. Données techniques et de navigation

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées par nos infrastructures et services de sécurité :

  • Adresse IP.
  • Date et heure de connexion.
  • Pages et ressources demandées.
  • Type et version du navigateur.
  • Système d’exploitation et informations techniques du terminal.
  • Informations relatives aux erreurs techniques ou aux tentatives d’accès non autorisées.

Ces informations sont utilisées pour assurer le fonctionnement du site, diagnostiquer les incidents, prévenir les usages abusifs et renforcer la sécurité.

Base légale : intérêt légitime de l’association à assurer la sécurité et la disponibilité de ses services.

3.2. Formulaires de contact

Lorsque vous contactez NEF par l’intermédiaire d’un formulaire, nous pouvons traiter :

  • Votre nom et votre prénom.
  • Votre adresse électronique.
  • Le sujet de votre demande.
  • Le contenu de votre message.
  • La date et l’heure de son envoi.
  • Les informations techniques nécessaires à la prévention des abus, notamment l’adresse IP.

Ces données permettent de recevoir, examiner et traiter votre demande, puis de vous répondre si nécessaire.

Base légale : intérêt légitime à gérer les sollicitations adressées au média.

Les informations identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la prise en charge de votre demande.

3.3. Messages adressés aux organisations de l’annuaire

NEF propose un annuaire permettant de découvrir et, pour certaines organisations, de contacter des acteurs de la vie locale.

Lorsqu’un visiteur utilise le formulaire de contact d’une organisation, les informations suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom.
  • Adresse électronique.
  • Thème et contenu du message.
  • Date et heure de l’envoi.
  • Adresse IP et données techniques de sécurité.

Les informations nécessaires à la prise de contact sont transmises à l’organisation destinataire, conformément à la démarche engagée par l’utilisateur.

NEF peut conserver certaines données relatives à ces envois afin d’assurer le fonctionnement technique du service, de traiter les incidents et de prévenir les abus.

Base légale : intérêt légitime à fournir et sécuriser le service de mise en relation, en réponse à la demande de l’utilisateur.

L’organisation destinataire peut être amenée à traiter les informations reçues sous sa propre responsabilité.

Nous invitons les utilisateurs à ne pas transmettre de données sensibles ou confidentielles sans nécessité.

3.4. Contributions et propositions d’articles

NEF permet aux personnes majeures de proposer des articles, tribunes, témoignages, analyses et autres contributions éditoriales.

Lors de la soumission d’une contribution, les informations suivantes peuvent être demandées :

  • Nom et prénom.
  • Adresse électronique.
  • Pseudonyme de publication éventuel.
  • Fonction, qualité ou lien avec le sujet traité.
  • Contenu de la contribution.
  • Documents et illustrations transmis.
  • Informations nécessaires aux échanges avec la rédaction.
  • Acceptation des règles applicables aux contributions.

Ces informations permettent d’identifier les contributeurs, d’examiner les propositions, de vérifier les éléments transmis et de préparer leur éventuelle publication.

Bases légales : exécution des conditions de contribution acceptées par l’auteur ou mesures précontractuelles associées, selon le fonctionnement du service ; intérêt légitime à assurer la fiabilité, la traçabilité et le suivi éditorial des publications.

L’identité réelle du contributeur doit être connue de NEF, conformément à notre charte éditoriale.

Cependant, la publication sous pseudonyme ou sans divulgation publique de l’identité peut être autorisée par la rédaction dans les conditions prévues par cette charte.

Les coordonnées privées des contributeurs ne sont pas publiées par défaut.

Pour davantage d’informations, consultez notre Charte éditoriale des articles invités.

3.5. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, notamment pour les contributeurs et les personnes participant à l’administration du site.

Les données traitées peuvent comprendre :

  • Nom et prénom.
  • Identifiant utilisateur.
  • Adresse électronique.
  • Rôle et autorisations.
  • Mot de passe conservé sous une forme de hachage sécurisé.
  • Informations relatives à l’authentification.
  • Journaux d’activité, lorsque cette fonctionnalité est activée.

Ces données servent à gérer les accès, sécuriser les comptes et administrer les services proposés.

Base légale : intérêt légitime à gérer et sécuriser les accès, ou exécution des conditions d’utilisation du compte lorsque cela s’applique.

3.6. Commentaires et interactions

Lorsque les commentaires sont activés, NEF peut collecter les informations renseignées par leur auteur, le contenu publié, sa date et les données techniques nécessaires à la modération.

Des mécanismes de vérification des adresses électroniques et de protection contre les messages indésirables peuvent également être utilisés.

Base légale : intérêt légitime à permettre les échanges et à prévenir les abus.

Les informations volontairement publiées dans un commentaire peuvent devenir accessibles aux autres visiteurs.

Nous invitons les utilisateurs à ne pas divulguer de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires à leur intervention.

3.7. Lettre d’information

NEF peut proposer une lettre d’information permettant de recevoir une sélection d’actualités locales.

Lors de l’inscription, nous pouvons traiter :

  • L’adresse électronique.
  • Les informations relatives à l’inscription et à sa validation.
  • Les préférences éventuellement exprimées.
  • Les informations nécessaires à l’envoi, au suivi technique et à la désinscription.

Base légale : consentement.

L’inscription est facultative et indépendante des autres services du site.

L’utilisateur peut retirer son consentement et se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans les communications ou en contactant NEF.

Les informations relatives aux autres formulaires ne sont pas automatiquement utilisées pour inscrire les utilisateurs à la lettre d’information.

4. Annuaire des organisations et utilisation des données publiques

4.1. Objet de l’annuaire

NEF propose un annuaire destiné à faire connaître les acteurs de Fontenay-aux-Roses : associations, commerces, entreprises, établissements, services et autres organisations participant à la vie locale.

Cet annuaire poursuit une finalité d’information du public et de valorisation des initiatives locales.

4.2. Origine des données

Les informations utilisées pour constituer les fiches proviennent principalement de sources publiquement accessibles :

  • Plateformes Open Data et registres publics : données diffusées par les administrations et organismes publics.
  • Sites internet officiels des organisations : informations relatives à leurs activités, services et coordonnées.
  • Réseaux sociaux et pages publiques des organisations : informations librement accessibles publiées par les structures concernées.
  • Communications directes : informations éventuellement communiquées à NEF par les organisations elles-mêmes.

La présence d’une information sur Internet ne signifie pas que son utilisation est libre de toute restriction.

Nous veillons à respecter les règles applicables à la réutilisation des données, à leur exactitude, aux éventuelles licences et aux droits des personnes concernées.

4.3. Catégories de données

Les fiches peuvent notamment présenter :

  • Le nom et le type de l’organisation.
  • Son activité et ses spécialités.
  • Son adresse et ses coordonnées professionnelles.
  • Ses horaires d’ouverture.
  • Son site internet et ses réseaux sociaux.
  • Ses identifiants administratifs, lorsque ceux-ci sont pertinents.
  • Le nom et la fonction d’un représentant, lorsque cette information est publiquement disponible et utile à la présentation de l’organisation.

Base légale : intérêt légitime de l’association à informer le public sur les acteurs de la vie locale, sous réserve de la mise en balance de cet intérêt avec les droits et libertés des personnes concernées.

4.4. Exactitude et actualisation

Les informations peuvent évoluer après leur collecte.

NEF s’efforce de les maintenir exactes et pertinentes, sans pouvoir garantir leur actualisation immédiate.

Toute organisation ou personne concernée peut signaler une information erronée, obsolète ou inappropriée.

4.5. Rectification et opposition

Les personnes physiques dont les données figurent dans l’annuaire peuvent exercer leurs droits dans les conditions prévues par le RGPD.

Les demandes de rectification, d’opposition ou d’effacement sont examinées individuellement.

Lorsque cela est justifié, NEF procède à la modification, à l’anonymisation ou au retrait des informations concernées.

Contact : contact@nouvelle-ere-fontenay.fr

Le référencement d’une organisation ne constitue ni un partenariat, ni une affiliation, ni une approbation de ses activités par NEF.

5. Données personnelles utilisées dans nos publications

5.1. Identification des personnes citées

Dans le cadre de son activité d’information, NEF peut mentionner les noms, prénoms et fonctions de personnes intervenant dans la vie publique, associative, professionnelle ou citoyenne.

Il peut notamment s’agir :

  • D’élus et de responsables publics.
  • De représentants d’institutions.
  • De responsables associatifs.
  • De commerçants, entrepreneurs et professionnels.
  • De citoyens intervenant publiquement dans un débat ou un événement.
  • De personnes ayant volontairement rendu publiques des informations les concernant.

Ces informations peuvent provenir de déclarations publiques, de documents officiels, d’interviews, de publications accessibles au public ou d’échanges avec la rédaction.

NEF veille à ce que l’identification nominative présente un intérêt pour la compréhension du sujet et demeure proportionnée à sa finalité.

Le caractère public d’une information ne constitue pas une autorisation générale de republier toutes les données personnelles d’une personne.

Lorsque l’identité d’une personne ne présente pas d’intérêt éditorial suffisant, nous pouvons privilégier une désignation générale ou une anonymisation.

Une attention particulière est portée aux personnes privées, aux mineurs et aux situations susceptibles de révéler des informations personnelles sensibles.

5.2. Droit de citation et déclarations publiques

NEF peut rapporter ou reproduire des déclarations faites publiquement par des élus, des représentants d’organisations, des professionnels ou des citoyens.

Ces citations peuvent notamment provenir :

  • De séances publiques du conseil municipal.
  • De communiqués et déclarations officielles.
  • D’interviews.
  • De réunions ou événements publics.
  • De publications librement accessibles sur Internet.
  • D’interventions volontaires dans des débats publics.

Leur utilisation s’inscrit dans le respect de la liberté d’expression et d’information ainsi que du droit de citation prévu par la législation, notamment l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle lorsqu’il est applicable.

NEF s’efforce de reproduire fidèlement les propos cités, de les contextualiser et d’identifier leur source.

Nous distinguons les citations directes des reformulations et des analyses de la rédaction.

La reproduction d’une déclaration publique ne dispense pas du respect de la vie privée, des règles relatives à la diffamation ni de la protection des données personnelles.

5.3. Images, vidéos et enregistrements

NEF peut publier des photographies, vidéos ou enregistrements représentant des personnes identifiables dans le cadre de sa couverture de l’actualité locale.

Ces contenus peuvent provenir d’événements publics, de manifestations, de séances institutionnelles, d’interviews ou de contributions extérieures.

Leur utilisation fait l’objet d’une appréciation tenant compte du droit à l’information, du droit à l’image, du respect de la vie privée et des autres dispositions légales applicables.

Une vigilance renforcée est accordée aux mineurs et aux personnes se trouvant dans des situations sensibles.

5.4. Données sensibles et convictions personnelles

Certaines informations utilisées dans le cadre de l’activité éditoriale peuvent révéler des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques, des informations relatives à la santé ou d’autres catégories particulières de données personnelles.

NEF ne collecte pas ces informations dans le but de profiler ses lecteurs.

Lorsqu’elles apparaissent dans des sources ou déclarations publiques, leur éventuel traitement est apprécié au regard de leur pertinence éditoriale, du droit à l’information et des dispositions particulières applicables à ces données.

Le fait qu’une personne ait volontairement rendu publique une information sensible ne justifie pas automatiquement son utilisation pour toute finalité.

6. Intelligence artificielle et retranscription des conseils municipaux

6.1. Utilisation de l’intelligence artificielle

Dans le cadre de son activité éditoriale, NEF utilise des outils informatiques et d’intelligence artificielle pour faciliter l’analyse documentaire et la retranscription de séances publiques du conseil municipal de Fontenay-aux-Roses.

Ces outils constituent une assistance à la recherche, à la documentation et à la préparation des contenus journalistiques.

Ils ne se substituent pas à la responsabilité éditoriale de la rédaction.

6.2. Traitement local des enregistrements

Les transcriptions automatisées des séances municipales sont réalisées localement, sur un ordinateur utilisé pour les activités éditoriales de NEF.

Les enregistrements traités par ce dispositif ne sont pas transmis à une plateforme externe d’intelligence artificielle pour leur transcription.

Les données peuvent comprendre :

  • Les voix et interventions enregistrées lors des séances publiques.
  • Les noms, fonctions et déclarations des intervenants.
  • Les transcriptions textuelles générées.
  • Les annotations et extraits nécessaires à la préparation des articles.

6.3. Finalités du traitement

Ces traitements visent à :

  • Faciliter la compréhension des débats municipaux.
  • Retrouver les interventions et déclarations pertinentes.
  • Documenter les décisions et échanges publics.
  • Préparer des articles et analyses.
  • Vérifier les citations et les éléments factuels.

Ils s’inscrivent dans l’activité éditoriale d’information locale de NEF et dans le respect du cadre juridique applicable.

6.4. Vérification humaine

Les transcriptions automatiques peuvent comporter des erreurs de reconnaissance, d’attribution des propos ou d’interprétation.

Elles constituent des documents de travail et non des comptes rendus officiels.

Les éléments destinés à être publiés, notamment les citations directes, font l’objet de vérifications éditoriales appropriées à partir des sources disponibles.

6.5. Sécurité et conservation

L’accès aux enregistrements, transcriptions et documents de travail est limité aux personnes habilitées à participer aux activités éditoriales concernées.

Ces fichiers sont conservés pendant la durée nécessaire à leur exploitation, aux vérifications et, lorsque cela est justifié, à la conservation d’archives éditoriales.

Les mesures de sécurité et les durées de conservation sont adaptées à la nature et à la sensibilité des informations.

7. Cookies et autres traceurs

7.1. Technologies utilisées

Le site NEF peut utiliser différents mécanismes de stockage ou d’accès à des informations sur le terminal de ses visiteurs :

  • Cookies HTTP.
  • Stockage local du navigateur (localStorage).
  • Stockage de session (sessionStorage).
  • Identifiants techniques.
  • Technologies de mesure d’audience.
  • Scripts associés à certains services externes.

L’application des règles relatives aux traceurs dépend de leur finalité et non uniquement de la technologie utilisée.

7.2. Technologies nécessaires au fonctionnement

Certains mécanismes sont nécessaires à la fourniture des services demandés ou au fonctionnement technique du site.

Ils peuvent notamment permettre :

  • L’authentification et la gestion des sessions WordPress.
  • La sécurité des formulaires.
  • La conservation temporaire d’informations nécessaires à une navigation ou à une fonctionnalité demandée.
  • La mémorisation des préférences de confidentialité.
  • La prévention des abus.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires et remplissent les conditions légales d’exemption, ces mécanismes ne nécessitent pas de consentement préalable.

7.3. Gestion du consentement avec Axeptio

NEF prévoit d’utiliser la solution Axeptio afin de permettre aux visiteurs de gérer leurs préférences relatives aux cookies et autres traceurs.

Une fois cette solution déployée, les utilisateurs pourront notamment :

  • Accepter les traceurs facultatifs.
  • Les refuser.
  • Personnaliser leurs choix.
  • Modifier ou retirer leur consentement à tout moment.

Les technologies soumises à consentement ne devront être activées qu’après l’accord de l’utilisateur.

Les choix seront mémorisés pendant une durée adaptée, afin de ne pas solliciter inutilement le visiteur à chaque page consultée.

Un accès permanent à la gestion des préférences sera proposé depuis le site, notamment au moyen d’un lien « Gérer mes cookies ».

7.4. Mesure d’audience

NEF envisage l’utilisation de Google Analytics 4 afin de mesurer la fréquentation du site et de mieux comprendre la consultation des contenus.

Si ce service est activé, il pourra traiter certaines données de navigation, informations techniques et identifiants de mesure, selon sa configuration.

Les traceurs Google Analytics soumis au consentement ne seront déclenchés qu’après accord du visiteur.

NEF pourra également utiliser d’autres outils de mesure d’audience, à condition d’informer les utilisateurs de leur mise en œuvre et de respecter les règles applicables.

7.5. Services et contenus externes

Certaines pages peuvent intégrer des services fournis par des tiers, comme des lecteurs vidéo, des cartes ou des contenus provenant de réseaux sociaux.

Lorsque ces services impliquent l’utilisation de traceurs soumis au consentement, leur activation sera conditionnée à l’accord préalable de l’utilisateur.

7.6. Informations sur les traceurs

La liste des traceurs effectivement utilisés, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées de conservation seront présentés dans le gestionnaire de consentement ou dans une documentation accessible depuis celui-ci.

Les utilisateurs pourront y retrouver les informations nécessaires pour comprendre et modifier leurs choix.

8. Prestataires techniques et destinataires des données

Dans le cadre de ses activités, NEF fait appel à différents prestataires techniques.

8.1. Hébergement — o2switch

Le site et ses bases de données sont hébergés par la société o2switch, établie en France.

L’hébergeur peut traiter les données nécessaires au fonctionnement des infrastructures, à leur administration et à leur sécurité.

8.2. Messagerie électronique — Brevo

NEF utilise Brevo pour l’acheminement de certains courriels, notamment les messages issus des formulaires.

Selon les services activés, Brevo peut également intervenir dans la gestion de communications électroniques et d’abonnements.

Les données traitées peuvent notamment comprendre les adresses électroniques, les contenus des messages et les informations nécessaires à leur acheminement.

8.3. Protection des formulaires — Cloudflare Turnstile

Certains formulaires utilisent Cloudflare Turnstile afin de prévenir les soumissions automatisées et les comportements abusifs.

Ce dispositif peut traiter des informations techniques concernant le navigateur, le terminal et la connexion de l’utilisateur.

Son utilisation poursuit une finalité de sécurité.

8.4. Gestion des consentements — Axeptio

Lors de son déploiement, Axeptio interviendra dans la présentation et la mémorisation des préférences relatives aux cookies et autres traceurs.

8.5. Mesure d’audience — Google Analytics

Google Analytics pourra être utilisé pour la mesure d’audience après son activation et dans les conditions précisées à la section consacrée aux cookies.

8.6. Autres destinataires

Selon les finalités, certaines données peuvent également être accessibles :

  • Aux membres habilités de l’équipe éditoriale ou technique de NEF.
  • Aux organisations destinataires de messages envoyés volontairement depuis l’annuaire.
  • Aux prestataires techniques nécessaires à l’exploitation et à la sécurité du site.
  • Aux autorités légalement habilitées, lorsque leur communication est imposée par la loi.

Les accès sont limités aux besoins des personnes et services concernés.

Les prestataires intervenant pour le compte de NEF doivent présenter les garanties contractuelles et techniques requises par la réglementation applicable.

9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains services tiers peuvent, selon leurs configurations, impliquer un accès à des données personnelles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), ou un transfert vers ces pays.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées.

Les modalités et garanties dépendent des prestataires concernés, des pays impliqués et des traitements effectivement réalisés.

Les personnes concernées peuvent contacter NEF pour obtenir des informations complémentaires sur les transferts applicables à leurs données et les garanties mises en œuvre.

10. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales et des besoins légitimes d’archivage ou de défense de droits.

Les règles de conservation sont définies selon les catégories de traitements suivantes :

Messages adressés à NEF : pendant le traitement de la demande, puis pendant une durée limitée permettant les échanges complémentaires et le suivi.

Messages envoyés aux organisations : pendant la durée nécessaire à leur acheminement, au suivi technique et à la prévention des abus.

Contributions non publiées : pendant leur examen et une période limitée après la décision éditoriale, notamment pour permettre les échanges avec l’auteur.

Contributions publiées : pendant la durée de leur publication et, lorsque cela est nécessaire, pour assurer la gestion des droits, la responsabilité éditoriale et la conservation des archives.

Comptes utilisateurs : pendant la durée d’utilisation du compte, puis selon les délais nécessaires à sa clôture et aux obligations applicables.

Abonnements à la lettre d’information : jusqu’au retrait du consentement ou à la fin de l’abonnement, sous réserve de la conservation des éléments nécessaires à la preuve du consentement et au respect des oppositions.

Données de l’annuaire : tant que leur référencement demeure pertinent et justifié, sous réserve des actualisations et demandes légitimes des personnes concernées.

Enregistrements et transcriptions de séances publiques : selon leur utilité documentaire et éditoriale et les besoins justifiés de vérification ou d’archivage.

Journaux techniques : pendant une durée définie selon les besoins de sécurité et les paramètres de l’hébergement.

Cookies et autres traceurs : selon leurs finalités et les durées indiquées dans le gestionnaire de consentement.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière appropriée.

Les durées précises applicables peuvent être communiquées sur demande lorsqu’elles ne figurent pas directement dans la présente politique.

11. Sécurité des données

NEF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations personnelles contre les accès non autorisés, les divulgations, les altérations et les pertes accidentelles.

Ces mesures peuvent comprendre :

  • L’utilisation du protocole HTTPS.
  • La gestion des droits et autorisations WordPress.
  • La limitation des accès aux personnes habilitées.
  • La mise à jour des composants techniques.
  • La protection des formulaires contre les abus.
  • Des mécanismes de sauvegarde.
  • La sécurisation des équipements utilisés pour les activités éditoriales.
  • Des procédures adaptées de gestion des incidents.

Ces mesures sont ajustées en fonction des risques identifiés et des évolutions du site.

Aucun dispositif informatique ne permettant de garantir une sécurité absolue, NEF s’efforce de maintenir un niveau de protection proportionné aux données et aux traitements réalisés.

12. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous disposez, selon votre situation, des droits suivants :

  • Droit d’accès : connaître les données personnelles traitées vous concernant.
  • Droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données dans les cas prévus par la réglementation.
  • Droit d’opposition : vous opposer, dans les conditions prévues par la loi, à certains traitements.
  • Droit à la limitation : demander la restriction temporaire de certains traitements.
  • Droit à la portabilité : obtenir certaines données dans un format structuré lorsque les conditions légales sont réunies.
  • Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
  • Droit relatif aux décisions automatisées : bénéficier des protections prévues par le RGPD lorsqu’une décision individuelle relève de son article 22.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Pour exercer vos droits :

contact@nouvelle-ere-fontenay.fr

Afin de protéger vos données, un justificatif permettant de vérifier votre identité peut être demandé lorsqu’un doute raisonnable existe.

Nous répondons dans les délais légaux, en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations autorisées par la réglementation.

En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr

13. Rectification, anonymisation et retrait de contenus éditoriaux

NEF attache une importance particulière à l’exactitude des informations publiées et au respect de la vie privée des personnes citées.

Malgré notre vigilance, une publication peut comporter une erreur, une identification inexacte ou une information personnelle dont la diffusion ne serait pas justifiée.

Toute personne concernée peut nous adresser un signalement à :

contact@nouvelle-ere-fontenay.fr

Nous nous engageons à examiner ces signalements avec diligence.

Lorsque cela est justifié, nous pouvons notamment :

  • Corriger une information inexacte.
  • Rectifier un nom ou une fonction.
  • Supprimer une donnée personnelle non pertinente.
  • Anonymiser une personne citée.
  • Modifier ou retirer un passage.
  • Flouter une photographie ou une vidéo.
  • Publier un correctif ou une précision.

Chaque demande est examinée en tenant compte des droits de la personne concernée, de la nature du contenu et de l’intérêt du public à être informé.

Le droit à l’effacement n’est pas absolu. Il doit notamment être concilié, dans les conditions prévues par la législation, avec la liberté d’expression et d’information.

Notre objectif est de privilégier une solution rapide, proportionnée et respectueuse des personnes.

14. Référencement et indexation des contenus

Les articles, contributions, fiches d’organisations et autres contenus publics de NEF peuvent être indexés par des moteurs de recherche et partagés sur des plateformes externes.

Cette diffusion peut rendre certaines informations accessibles au-delà du site d’origine.

Lorsqu’une information personnelle fait l’objet d’une correction ou d’une anonymisation, NEF peut, lorsque cela est approprié, prendre des mesures techniques pour limiter sa visibilité dans les moteurs de recherche.

La modification ou la suppression d’un contenu sur NEF ne garantit cependant pas son retrait immédiat des caches, archives ou publications réalisées indépendamment par des tiers.

15. Protection des mineurs

NEF s’adresse au grand public, mais ne propose pas de contribution éditoriale aux personnes mineures, conformément à sa charte.

Le site ne cherche pas à collecter intentionnellement des données personnelles de mineurs sans nécessité.

Une attention particulière est portée à la publication d’informations, de photographies ou de témoignages les concernant.

La publication de tels contenus est appréciée au regard de leur intérêt informatif, du respect de leur vie privée, du droit à l’image et des règles relatives à l’autorité parentale lorsqu’elles sont applicables.

Toute personne exerçant l’autorité parentale peut contacter NEF pour signaler un contenu susceptible de porter atteinte aux droits d’un mineur.

16. Évolution de la politique

NEF est un projet amené à évoluer.

La présente politique peut être actualisée afin de tenir compte :

  • De nouvelles fonctionnalités du site.
  • De modifications de nos traitements de données.
  • De l’évolution des outils et prestataires.
  • De nouvelles obligations légales ou réglementaires.
  • De l’amélioration de nos pratiques de protection des données.

La date de mise à jour figure en tête du document.

Lorsque la réglementation exige une information complémentaire ou un nouveau consentement, les mesures correspondantes sont mises en œuvre.

17. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, l’utilisation de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits :

Nouvelle Ère pour Fontenay
Association Les Adelphes de FAR (AFAR92)
3 rue des Buffets
92260 Fontenay-aux-Roses
France

Courriel : contact@nouvelle-ere-fontenay.fr

Nous privilégions le dialogue et nous nous efforçons d’apporter une réponse claire, rapide et proportionnée aux demandes qui nous sont adressées.