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Accueil › Actualités › Éditos › Triste humour en Conseil Municipal face au jésuitisme fiscal s’impactant sur les achats immobiliers NEUFS des Fontenaisiens.
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A Fontenay, comme souvent en Région Parisienne, face au prix de l’immobilier en neuf, les jeunes ne peuvent plus acquérir ; financièrement, ils ne peuvent plus acheter sauf à se limiter à des appartements neufs de 50 m² pour quatre personnes, couple des parents et deux enfants par exemple.

Si ces Fontenaisiens, ne pouvant acheter, veulent louer, au vu des loyers actuels en conséquence de ce prix de l’immobilier et de la législation anti-investisseur qui l’accompagne, la difficulté à trouver un logement neuf, aux normes, avec ascenseur, isolation, … en location est souvent dramatique. Nous le savons tous !

Quand on trouve un appartement à surface très limitée, pour compenser, on voit apparaître des cuisines intégrées dans le salon, des lits en hauteurs, des tables qui se transforment en lits …

A Fontenay, ces problèmes pour acquérir en neuf vont s’accentuer pour une raison nationale et une approche « entre-nous, entre-soi » typiquement fontenaisienne :

  • Raison nationale : les taux d’emprunt vont passer progressivement de 4% à 5% (niveau actuel des emprunts de l’Etat).
  • La municipalité de Fontenay, suivant les diktats de l’un de ses membres et le renoncement de certains autres élus …, a décidé de porter à 20 % la part communale de la taxe d’aménagement sur la grande majorité des nouveaux logements, contre un taux actuel de 5% … Quatre fois plus !!!

Contrairement aux propos de certains élus volontairement aveugles devant les aspects sociaux ou économiques, cette hausse de la fiscalité sur les appartements neufs ne peut pas être prise en charge par les promoteurs en conséquence de leur situation financière plus que problématique :  ainsi, face à la baisse du marché, 214 procédures collectives ont été ouvertes à l’encontre de promoteurs immobiliers au premier trimestre 2026, soit une hausse de 51 % par rapport au premier trimestre 2025. Le taux de liquidation judiciaire, c’est à dire la part des procédures qui aboutissent à une disparition totale de l’activité et des emplois, … est monté à 84,1 %.
(Source : https://safestone.fr/blog/defaillances-promoteurs-immobiliers-france-2026-risque-obligataire). 

 L’un des majeurs de la profession serait lui-même concerné.

Jésuitisme en Conseil Municipal ?

Dans ce cadre économique dramatique, contrairement aux dires de certains élus qui racontent ce qui va dans leur sens et dans leur intérêt, ce ne sont pas les promoteurs mais les acquéreurs ou locataires FONTENAISIENS qui supporteront ce surplus de coût fiscal.

L’argent gratuit venu d’ailleurs n’existe pas et c’est TOUJOURS le consommateur final qui paye (ici, l’acquéreur Fontenaisien ou le locataire en neuf) !

Le maire-adjoint à l’origine de cette hausse fiscale, contestant la gravité des conséquences financières pour les Fontenaisiens et, prenant l’exemple d’un appartement vendu 400 000 euros, a indiqué qu’une taxe de 13.000 euros ne représenterait qu’environ 3 % du prix de vente.  Eventuelle bagatelle pour lui mais pas pour tous les Fontenaisiens !  La moitié de la population de la Ville vit avec moins de 27.000€/an …   6 mois de revenus !

Cumul des problèmes pour les Fontenaisiens

Comme déjà indiqué, cette hausse de la taxe locale, au détriment des Fontenaisiens, vient s’ajouter à la hausse des taux d’emprunt immobilier qui passent aujourd’hui de 3.5% à 4% puis, vraisemblablement, dans un futur proche, à 5% (niveau actuel des emprunts d’Etat).

Dit autrement, au lieu d’AIDER les Fontenaisiens à acquérir ou à louer un appartement neuf aux normes, l’équipe municipale PENALISE lesdits Fontenaisiens en augmentant la fiscalité locale.

Impact de ces hausses pour les Fontenaisiens

Hausse de taxes puis hausse de taux conduisent à une hausse de la mensualité d’emprunt d’environ 290€/mois (base : appartement 400.000€, apport 120.000, durée 20 ans, taux passant de 4 à 5%).

Pensez que les promoteurs, de manière générale et plus particulièrement en cette phase de crise immobilière, prendraient cette charge nouvelle à leur compte relève totalement de l’aveuglement volontaire.  Ce n’est pas la vérité !

Accessoirement, nous avons, ici, simplifié les calculs car le promoteur paye la taxe sur l’ensemble des surfaces closes mais il ne peut la répercuter que sur les mètres carrés vendus (surfaces habitables), un coefficient multiplicateur de 1.2 à 1.5 s’appliquant donc naturellement entre la surface taxée et la surface vendue. Aucune mention de ces « détails » en Conseil Municipal (alors que certains se disent bons mathématiciens) !

Les acquéreurs ou candidats locataires Fontenaisiens apprécieront.

Objet de cette hausse de taxation des Fontenaisiens ?

Le « gag » de cette majoration fiscale à Fontenay est que cette taxe peut être contestée devant les tribunaux car elle a, légalement, pour unique finalité de financer les investissements publics venant en conséquence de la hausse de la population issue des nouveaux logements … mais, à Fontenay, la population baisse (source : Insee) :

(Soyons précis : 2023 représente ici le millésime « 2023 », c’est-à-dire la moyenne sur 5 années «2021-2025 », 2023 étant l’année au milieu ; en clair, les derniers chiffres connus).

La population scolaire diminue en parallèle, avec un impact à la baisse évident sur le coût, pour la Ville, du patrimoine et des services scolaires :

Gêné sur la justification juridique de cette hausse de taxe, l’adjoint aux Finances, en opposition avec celui de l’urbanisme sur ce point, a lui-même reconnu en Conseil Municipal, la « nécessité » de démontrer les coûts générés par l’urbanisation. En clair, cet élu, haut-fonctionnaire de formation, a un doute évident !!!      La complicité prime-t-elle sur la vérité ?

Ce spécialiste des Finances Publiques sait que, si la population est stable, que les équipements existants sont suffisants et qu’aucun investissement supplémentaire n’est prévu, cela peut nourrir une contestation de la justification avancée par la collectivité, pour cette majoration de taux  (article 1635 quater N du CGI).

La hausse de la fiscalité locale au détriment des Fontenaisiens ne résulte ainsi ni d’une obligation juridique ni d’une nécessité financière connue par la Ville de Fontenay : Son origine est AUTRE : le sectarisme !

Notre conclusion

La maltraitance fiscale est un abus silencieux : derrière les chiffres se cachent souvent de la souffrance … les souffrants en identifient clairement les causes : leur bien-être a été sacrifié sur l’autel du confort de certains.

Ce sectarisme social, matérialisé ici par une hausse de la fiscalité au détriment des Fontenaisiens jeunes acquéreurs ou locataires de nouveaux logements privés neufs à Fontenay, constitue un facteur d’exclusion au sein de la population Fontenaisienne. Il repose sur une opposition entre un groupe appartenant à son propre univers de propriétaires de logements qui, au vu de leur âge, ont soldé leurs emprunts immobiliers depuis longtemps, … face à des groupes sociaux perçus comme différents et éloignés : jeunes cherchant à se loger.

Cette approche peut, d’évidence, se camoufler derrière leurs argumentations traditionnelles, … la science ou l’écologie … !

 Ici, cette approche se cache derrière une fiscalité non justifiée par les besoins des finances fontenaisiennes : pour ne prendre qu’un seul critère relatif à la finance municipale, Fontenay fait partie des trois villes les moins endettées par habitant du Territoire VSGP :

L’objectif de cette hausse de la fiscalité au détriment des jeunes Fontenaisiens résulte ainsi totalement du sectarisme social et non de la nécessité financière !

Notre proposition

Que les élus Fontenaisiens âgés, largement retraités et (multi)-propriétaires en centre-ville dans des immeubles modernes aux normes actuelles, …, veuillent bien s’écarter, « se mettre en retrait » disent les textes, de certaines délibérations en Conseil Municipal touchant à l’urbanisme et favoriser l’accès au logement de jeunes Fontenaisiens plus modestes. Un peu de pudeur !

Pierre Bourdieu, d’origine modeste avec un père facteur béarnais, l’avait bien vu : « La violence symbolique est cette violence qui extorque des soumissions qui ne sont même pas perçues comme telles. ».

Jean-Michel DURAND

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