Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses s’est réuni le 24 septembre 2026 avec 18 délibérations à l’ordre du jour. Géothermie, règlement intérieur, travaux de la Halle, handicap, recensement ou encore réorganisation des services municipaux : plusieurs dossiers ont donné lieu à des échanges entre la majorité et l’opposition.
Avant l’examen des délibérations, Laurent Vastel a également interrogé la municipalité sur plusieurs décisions prises depuis le précédent Conseil : conventions de mise à disposition de locaux aux associations, recours à plusieurs entreprises pour les déménagements liés notamment aux travaux de la Halle et nouvelle organisation des festivités de Noël.
La maire a indiqué que les conventions demandées pourraient être consultées, expliqué le recours à différents prestataires par la nature des équipements à déplacer et confirmé que des festivités de Noël seraient bien organisées, mais sous une autre forme.
Géothermie : une mise en service toujours prévue en 2028
Premier sujet de la soirée : le rapport annuel 2025 de GEOSUD92, la société publique locale chargée du développement du réseau de chaleur géothermique de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine.
Créée en avril 2024, la société dispose d’un capital de 2,5 millions d’euros. Fontenay-aux-Roses en détient 27 %, aux côtés du SIPPEREC, de Sceaux et de Bourg-la-Reine.
Son premier exercice, qui couvre exceptionnellement vingt mois, se termine avec un déficit d’environ 222 300 euros, présenté lors du Conseil comme normal pour un projet encore en phase d’investissement. Les études ont notamment porté sur le forage, la future centrale et le déploiement du réseau.
La mise en service reste annoncée pour octobre 2028.
Les échanges ont notamment porté sur le financement du projet, son calendrier, les futurs abonnés et les conditions économiques du réseau. Laurent Vastel a rappelé que le projet avait été lancé sous la précédente mandature et défendu son intérêt économique et environnemental. La nouvelle majorité a confirmé sa poursuite.
Un nouveau règlement intérieur qui fait débat
Le Conseil devait également adopter son règlement intérieur pour le nouveau mandat.
Ce point a suscité des échanges importants entre majorité et opposition, notamment sur les dispositions encadrant les temps de parole, les rappels à l’ordre et les sanctions susceptibles de concerner les élus.
L’opposition a contesté certaines dispositions qu’elle considère comme donnant une marge d’appréciation importante à la présidence de séance. La majorité a défendu la nécessité de disposer de règles permettant d’organiser les débats du Conseil.
Les échanges autour de ce règlement ont préfiguré plusieurs tensions apparues plus tard dans la soirée sur les prises de parole et leur durée.
Des financements départementaux pour la Ville
Le Conseil a ensuite approuvé le Contrat de développement Département–Ville (CDDV) 2026 avec le Département des Hauts-de-Seine.
Ce dispositif permet à Fontenay-aux-Roses de bénéficier de financements départementaux pour plusieurs investissements et actions municipales.
Halle du marché : des exonérations pour les commerçants
Les travaux de rénovation de la Halle aux comestibles entraînent une fermeture temporaire et des conséquences économiques pour ses commerçants.
Le Conseil a donc examiné la non-perception de certaines redevances d’occupation ainsi qu’une exonération exceptionnelle complémentaire.
Le débat a également porté sur la conception initiale du chantier et ses conséquences pour les commerçants, majorité et opposition donnant des lectures différentes des responsabilités liées au projet.
Vaccination dans les collèges
Deux délibérations concernaient la campagne de vaccination menée dans les collèges contre les papillomavirus humains (HPV) et les méningocoques ACWY.
La première autorise une convention pluriannuelle avec l’Agence régionale de santé d’Île-de-France pour encadrer le financement et l’organisation de la campagne.
La seconde concerne le traitement des données personnelles nécessaires à cette vaccination et son encadrement au titre du RGPD.
Accessibilité : une nouvelle composition de la commission communale
Le renouvellement du Conseil municipal entraîne également celui de la Commission communale pour l’accessibilité.
Cette instance intervient notamment sur les questions d’accessibilité de la voirie, des espaces publics, des transports, des établissements recevant du public et du logement.
Sa nouvelle composition prévoit des représentants du Conseil municipal ainsi que des associations, des personnes concernées et différents acteurs locaux.
Handicap : un amendement sur le coût pour les familles
La Ville a renouvelé son engagement dans le Réseau Loisirs Handicap 92, destiné à favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les activités de loisirs.
Le groupe Fontenay au Cœur a annoncé soutenir le principe de la délibération mais a déposé un amendement concernant l’accompagnement proposé par l’association SAIS 92.
L’opposition relève qu’une adhésion annuelle de 20 euros est demandée aux familles pour bénéficier de certains services. Elle proposait que la Ville obtienne la gratuité pour les familles fontenaisiennes ou, à défaut, qu’elle prenne en charge cette adhésion.
L’amendement demandait également la présentation annuelle au Conseil du nombre de familles accompagnées et des sommes versées.
« Orchestre à l’école » reconduit
Le Conseil a également examiné un avenant au dispositif « Orchestre à l’école », qui permet à des élèves des écoles élémentaires concernées de pratiquer collectivement un instrument dans le cadre scolaire.
L’avenant actualise la convention encadrant ce partenariat.
Petite enfance : le règlement adapté aux situations exceptionnelles
Le règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant est modifié afin de mieux prévoir les modalités applicables lors de situations exceptionnelles perturbant leur fonctionnement.
Cette modification doit permettre à la Ville d’adapter temporairement l’organisation des structures lorsque les circonstances l’imposent.
Obligation scolaire : un échange de données avec la CAF
Une convention avec la CAF des Hauts-de-Seine permettra à la Ville de disposer d’informations destinées au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire.
L’objectif est de permettre à la commune de mieux identifier les enfants résidant à Fontenay-aux-Roses concernés par cette obligation, avec un traitement des informations encadré par les règles relatives aux données personnelles.
Plan Mercredi : le partenariat avec le CCJL prolongé
La convention entre la Ville et le Centre Culturel Jeunesse et Loisirs (CCJL) concernant le Plan Mercredi est prolongée jusqu’au 31 août 2027.
La participation municipale maximale annoncée lors du Conseil pour l’année scolaire 2026-2027 s’élève à 26 388 euros.
Recensement 2027 : des agents vont être recrutés
La prochaine campagne de recensement se déroulera du 21 janvier au 27 février 2027. La Ville doit donc créer des emplois temporaires et déterminer les modalités de rémunération des agents recenseurs.
L’opposition a demandé quels critères seraient utilisés pour sélectionner les agents et le coordonnateur communal, quand leur nombre serait connu et comment cette mission serait conciliée avec le travail habituel des agents municipaux éventuellement retenus.
Suppression du service de proximité
C’est l’un des principaux débats de la soirée.
La majorité a décidé de supprimer le service de proximité en tant que structure autonome ainsi que les deux emplois permanents qui lui étaient rattachés. Elle prévoit parallèlement la création d’un emploi de référent sport et éducation populaire.
La municipalité explique vouloir redistribuer les missions de proximité entre les différents services compétents plutôt que de maintenir un service spécifique.
L’opposition a contesté cette réorganisation et interrogé la majorité sur le devenir des agents et la pertinence de supprimer cette organisation. Elle a également fait référence à l’avis défavorable des représentants du personnel.
La majorité assure pour sa part que les missions de proximité ne disparaîtront pas mais seront exercées autrement au sein de l’administration.
Une actualisation du tableau des emplois discutée
Dans le prolongement de cette réorganisation, le Conseil a examiné une importante actualisation du tableau des emplois municipaux.
Plusieurs postes ou grades sont concernés, notamment dans la direction générale, les finances, l’administration, l’animation ou la culture.
Un débat technique a opposé les deux groupes sur la méthode employée pour ouvrir plusieurs grades correspondant potentiellement à un même recrutement.
La majorité a expliqué suivre la procédure proposée par les services et que l’ensemble des emplois inscrits ne correspondait pas à autant de recrutements supplémentaires.
L’opposition a voté contre cette délibération.
Les représentants de la Ville dans plusieurs organismes
Les trois dernières délibérations concernaient des désignations.
Jean-Yves Sommier a été proposé pour représenter la Ville auprès du Comité national d’action sociale (CNAS), qui assure différentes prestations sociales au bénéfice des agents municipaux.
Pour la commission locale d’évaluation des charges territoriales de Vallée Sud–Grand Paris, Gilles Mergy a été désigné titulaire et Christine Vicari suppléante.
Enfin, pour la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris, Pauline Le Fur a été désignée titulaire et Gilles Mergy suppléant.
L’opposition n’a pas présenté de candidats pour ces désignations et n’a pas pris part aux votes concernés.
Les questions de l’opposition
Après les délibérations, le groupe Fontenay au Cœur a interrogé la municipalité sur plusieurs dossiers.
Quel avenir pour la rénovation de la rue Boucicaut ?
L’opposition a demandé si le projet de rénovation de la rue Boucicaut, entre la place de Gaulle et la place de la Cavée, était toujours maintenu.
Le projet avait fait l’objet d’une concertation entre 2023 et 2025 et son calendrier avait notamment été modifié pour tenir compte de travaux d’assainissement. L’opposition demande si le financement de Vallée Sud–Grand Paris reste acquis et quel est désormais le calendrier.
La majorité a confirmé que le projet n’était pas abandonné. Elle souhaite toutefois revoir certains de ses objectifs et engager une nouvelle concertation.
Les travaux d’assainissement ont également été reportés afin de les coordonner avec la rénovation et d’éviter deux chantiers successifs.
Le magazine municipal va-t-il paraître moins souvent ?
L’opposition a ensuite interrogé la majorité sur la fréquence de publication du magazine municipal.
Elle dit avoir appris au moment de remettre sa tribune qu’un numéro couvrirait désormais une période plus longue et s’inquiète des conséquences d’une éventuelle réduction du nombre de publications sur son droit d’expression.
Elle demande également des précisions sur la pagination du magazine et les conséquences éventuelles sur les marchés de maquettage et d’impression.
La municipalité a indiqué qu’il ne s’agissait pas d’un passage permanent à une publication bimestrielle, mais d’une adaptation liée notamment au départ de la rédactrice en chef. Elle affirme également que les espaces consacrés aux tribunes politiques demeurent équilibrés.
Une pétition sur le port du casque à vélo
Autre question : la promotion par Stein Van Oosteren, conseiller municipal chargé des mobilités, d’une pétition s’opposant à une éventuelle obligation générale du port du casque à vélo.
L’opposition précise elle-même que cette pétition ne demande pas la suppression de l’obligation applicable aux enfants de moins de 12 ans.
Elle demande en revanche si cette prise de position engage la municipalité, si la fonction d’élu peut être utilisée dans ce cadre et quelle politique de prévention la Ville entend mener en matière de sécurité à vélo.
Stein Van Oosteren a répondu qu’il s’agissait d’une initiative personnelle qui n’engageait pas la Ville. Il a distingué son opposition à une obligation générale du casque de la recommandation de le porter et rappelé les actions de sensibilisation à la sécurité à vélo.
L’échange s’est ensuite déplacé vers la politique cyclable locale et notamment la RD63, donnant lieu à un désaccord entre majorité et opposition sur l’historique et l’avancement des aménagements cyclables.
Ressources humaines : la situation du DGS au centre des questions
La dernière grande question a porté sur les ressources humaines de la Ville.
L’opposition s’est notamment interrogée sur le recrutement lancé pour le poste de directeur général des services alors que M. Sxxxx occupait encore cette fonction au moment du Conseil, ainsi que sur la création d’un poste de directeur général adjoint.
Elle a demandé des précisions sur la procédure engagée, le calendrier et les missions du futur DGA.
Elle a également interrogé la majorité sur plusieurs départs ou mouvements signalés dans des fonctions d’encadrement de l’administration municipale.
Pauline Le Fur a indiqué que le DGS était toujours en fonction à la date du Conseil et affirmé que la procédure engagée respectait la réglementation. Elle a également déclaré que son départ avait été organisé d’un commun accord et qu’il accompagnait la transition.
Concernant le poste de DGA Ressources, la maire a indiqué qu’il couvrirait notamment les ressources humaines, les finances, les marchés publics et les affaires générales.
Enfin, elle a contesté l’existence d’une politique de renouvellement généralisé des cadres et indiqué ne pas vouloir commenter publiquement les situations individuelles des agents.
Une séance marquée par plusieurs débats de fond
Au-delà des délibérations techniques, ce Conseil municipal du 24 septembre aura surtout mis en lumière plusieurs dossiers qui devraient continuer à alimenter le débat municipal dans les prochains mois.
La géothermie entre progressivement dans sa phase opérationnelle avec une mise en service annoncée en 2028. Les travaux de la Halle du marché continuent d’avoir des conséquences pour les commerçants. La rue Boucicaut reste programmée mais son projet doit être retravaillé.
Enfin, la réorganisation de l’administration municipale, avec la suppression du service de proximité, l’évolution du tableau des emplois et le départ annoncé du DGS, constitue l’un des changements importants engagés par la nouvelle majorité.
Transparence : nous mettons à disposition la transcription de la séance
Dans un souci de transparence et afin de permettre à chacun de retrouver plus facilement le détail des échanges, Nouvelle Ère pour Fontenay met à disposition, en pièce jointe de cet article, une transcription de la séance du Conseil municipal du 24 septembre 2026.
Cette transcription a été réalisée automatiquement à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle à partir de l’enregistrement de la séance. Malgré une relecture et la correction de plusieurs noms propres, elle peut contenir des erreurs, des omissions ou des formulations ne correspondant pas exactement aux propos tenus.
Ce document est donc fourni uniquement à titre informatif et dans un objectif de transparence. Il ne constitue ni un procès-verbal officiel, ni un compte rendu officiel du Conseil municipal.
En cas de doute sur une intervention ou une formulation, il convient de se reporter à l’enregistrement de la séance et aux documents officiels publiés par la Ville.

